La Belgique


L’abolition de la peine de mort compte depuis longtemps parmi les priorités de la Belgique. La co-organisation du 7e Congrès mondial contre la peine de mort aux côtés de l’UE en est la dernière illustration en date. Depuis 2011, la Belgique fait partie des Amis du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En 2013, la Belgique a intégré le groupe de soutien de l’International Commission against the Death Penalty, avant d’intégrer également, en 2017, l’Alliance mondiale pour mettre fin au commerce de marchandises destinées à la torture et à la peine de mort. Sur le plan multilatéral, la Belgique a piloté plusieurs résolutions relatives à la peine de mort au sein du Conseil des droits de l’homme. La Belgique soutient également les organisations de la société civile œuvrant pour l’abolition de la peine de mort. Enfin, à l’échelle nationale, en plus d’avoir ratifié tous les protocoles européens et internationaux en matière de peine capitale, c’est-à-dire les protocoles n° 6 et n° 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et le Deuxième Protocole facultatif, la Belgique a inscrit l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution.

Le parlement européen

Les États membres de l’UE sont fiers d’avoir aboli la peine de mort. Quant au Parlement européen, il n’a de cesse de plaider, partout dans le monde, en faveur de l’abolition de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant qui n’est pas plus dissuasif que la réclusion à perpétuité. Nous estimons que les criminels doivent avoir le droit de se repentir jusqu’à leur mort. Il s’agit là de notre modèle de civilisation. Conformément à la position que nous adoptons depuis longtemps, nous formulons et appliquons des recommandations dans des cas bien particuliers. Ainsi, en 2018, le Parlement a élaboré des résolutions face à des situations très préoccupantes, notamment celles de Noura Hussein Hammad au Soudan, et face à la peine de mort en Égypte, en Iran, au Bangladesh et en Chine. Nous avons également adopté une résolution historique sur l’éradication de la torture dans le monde, préconisant une étude légale complète des liens entre la peine de mort et l’interdiction de la torture. À cette fin, le Parlement européen a renforcé sa réglementation en matière de marchandises utilisées pour la torture, afin que les entreprises européennes ne se rendent pas complices du commerce de biens servant à la torture et aux exécutions. Via leur réseau d’assemblées parlementaires régionales et via les délégations auprès des pays partenaires, les membres du Parlement européen sensibilisent les acteurs concernés, en mettant activement en œuvre des relations diplomatiques concernant les droits de l’homme et la peine de mort.

L’Union Européenne

L’Union européenne s’oppose fermement et sans équivoque à la peine de mort, quelle que soit la période et quel que soit le contexte. L’Union européenne considère que cette peine constitue une grave violation des droits humains.
L’abolition de la peine capitale contribue à la mise en œuvre progressive des droits de l’homme. La peine de mort est cruelle, inhumaine et superflue. Il n’existe aucune preuve convaincante de son effet dissuasif sur les criminels. Par ailleurs, les systèmes judiciaires ne sont pas à l’abri d’une erreur, aggravée par les influences, la stigmatisation sociale et les pressions politiques, particulièrement dans les pays où la justice n’est pas réellement indépendante et où il n’existe pas d’équilibre des pouvoirs efficace. Là où la peine de mort a cours, les erreurs judiciaires peuvent pousser les autorités à exécuter des innocents.
Le monde entier penche vers l’abolition de la peine de mort, tendance que rien ne semble arrêter, puisque deux tiers des pays ont déjà abandonné cette peine. Mettant à profit cet élan croissant à l’échelle mondiale, l’Union européenne compte poursuivre sa longue campagne contre la peine capitale.

La confédération suisse

La Suisse est opposée à la peine de mort dans tous les pays et tous les contextes. Non seulement contraire au droit absolu à la vie, la peine capitale bafoue sévèrement la dignité humaine, ce traitement inhumain et dégradant s’apparentant à de la torture. En outre, cette peine n’est pas dissuasive et n’encourage pas la réconciliation. C’est pourquoi la lutte contre la peine de mort est une priorité dans la politique étrangère de la Suisse. Notre pays a d’ailleurs adopté un plan d’action axé exclusivement sur cette question. Par un plaidoyer politique, des initiatives internationales et des projets locaux, la Suisse soutient la tendance mondiale en faveur de l’abolition et défend les progrès accomplis. Nous sommes donc ravis de parrainer une nouvelle fois le Congrès mondial contre la peine de mort, vitrine internationale la plus importante du soutien envers l’abolition de la peine capitale. Nous souhaitons toute la réussite possible à ce 7e Congrès, événement crucial s’il en est dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

La Norvège

En 2016, la Norvège a fièrement accueilli le 6e Congrès mondial contre la peine de mort, qui a réuni plus de 1 000 participants à Oslo. Opposée à toute utilisation de la peine de mort, la Norvège agit en vue de concrétiser l’objectif durable de l’abolition dans le monde entier. En décembre 2018, la résolution des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort a été adoptée par un nombre record de représentants. Il s’agit là d’un signe tangible de la tendance mondiale à s’éloigner de cette peine. La Norvège croit fortement aux initiatives multilatérales regroupant des États, les Nations unies, des organisations régionales, la société civile et des individus engagés. Le Congrès mondial constitue un forum formidable qui permet aux rétentionnistes et aux abolitionnistes d’avoir des échanges constructifs. Le 7e Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles offre une plateforme importante afin de poursuivre l’élan positif créé à Oslo et à New York, mais aussi à Abidjan lors du premier Congrès régional africain. L’abolition maintenant.

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